Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le 16 septembre 2024.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») sont conclues entre d’une part SPBC Group Sàrl, société éditrice de services de coaching et d’accompagnement, dont le siège est situé à Genève, Suisse, et d’autre part, le Client, désignant toute personne ayant réservé ou commandé un service ou un produit via les canaux de vente mis en place par SPBC Group Sàrl sous la marque Succèo.
Ces CGV s’appliquent principalement aux événements présentiels organisés par Succèo, tels que le Mastermind Succèo, et définissent les modalités de participation, de paiement et de résiliation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Client s’inscrit et participe au Mastermind Succèo, un programme d’accompagnement en présentiel. Elles précisent également les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, ainsi que les obligations respectives des parties.
2 – Inscription et participation
2.1 – Sélection des participants : Le Mastermind Succèo est strictement limité à 10 participants par session. La participation est soumise à un processus de sélection via un entretien individuel avec un expert de Succèo.
2.2 – Inscription : Le Client est officiellement inscrit au Mastermind une fois que la sélection a été validée et que le paiement initial a été reçu par SPBC Group Sàrl. Un mail de confirmation de participation sera envoyé au Client.
2.3 – Engagement du Client : Le Client s’engage à participer activement à toutes les sessions du Mastermind et à respecter les règles établies pour assurer le bon déroulement de l’événement.
3 – Conditions tarifaires
3.1 – Tarification : Le prix du Mastermind Succèo est indiqué en francs suisses (CHF) et comprend la participation à toutes les sessions, les repas, les activités de réseautage, et les éventuels frais d’hébergement spécifiés dans l’offre. Les tarifs en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
3.2 – Paiement : Le paiement peut être effectué en une seule fois ou, dans certains cas, en plusieurs échéances selon les modalités convenues au moment de la sélection. SPBC Group Sàrl se réserve le droit de refuser l’accès au Mastermind en cas de non-paiement intégral avant le début de l’événement.
3.3 – Modification des tarifs : SPBC Group Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs. Cependant, ces modifications ne s’appliqueront pas aux inscriptions confirmées avant la modification.
4 – Modalités de paiement
4.1 – Paiement intégral : Le paiement du prix total du Mastermind est dû avant le début de l’événement. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté au moment de la commande.
4.2 – Paiement échelonné : Si un paiement en plusieurs échéances a été convenu, le Client s’engage à respecter les dates de paiement fixées. En cas de défaut de paiement d’une échéance, SPBC Group Sàrl se réserve le droit de suspendre la participation du Client au Mastermind.
5 – Conditions d'annulation et de rétractation
5.1 – Annulation par le Client : En cas d’annulation de la part du Client, les conditions suivantes s’appliquent :
- Plus de 8 semaines avant l’événement : remboursement intégral moins des frais administratifs de 150 CHF.
- Entre 6 et 8 semaines avant l’événement : remboursement à hauteur de 50% du montant total.
- Moins de 6 semaines avant l’événement : aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
5.2 – Report d’inscription : Le Client peut, sous réserve de disponibilité, demander le report de son inscription à une session future du Mastermind en respectant un préavis de 8 semaines avant le début de l’événement.
5.3 – Annulation par SPBC Group Sàrl : En cas d’annulation de l’événement par SPBC Group Sàrl, le Client sera intégralement remboursé, ou pourra choisir de reporter son inscription à une autre session, sans frais supplémentaires.
6 – Déroulement de l'évènement
6.1 – Organisation : Le Mastermind Succèo se déroule sur une période de 3 jours en présentiel, comprenant des sessions de coaching intensif, des ateliers, des activités de réseautage, ainsi que des repas inclus. Le programme détaillé sera communiqué au Client avant l’événement.
6.2 – Lieu de l’événement : Le Mastermind Succèo se tient dans un cadre exclusif à proximité de Genève. Les informations précises sur le lieu seront envoyées au Client après confirmation de son inscription.
6.3 – Hébergement et transport : Si l’hébergement est inclus dans l’offre, il sera précisé dans la description. Les frais de transport jusqu’au lieu de l’événement restent à la charge du Client, sauf indication contraire.
7 – Garantie
SPBC Group Sàrl s’engage à fournir un programme de qualité et adapté aux besoins des entrepreneurs participant au Mastermind. Si le Client estime que l’événement n’a pas répondu à ses attentes, il pourra demander une évaluation auprès de l’équipe organisatrice. Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’événement, sauf cas exceptionnel préalablement convenu.
8 – Responsabilité
SPBC Group Sàrl décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels survenus lors du déplacement ou de la participation à l’événement, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Le Client est responsable de ses propres assurances (annulation, voyage, etc.).
9 – Force majeure
SPBC Group Sàrl ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si un événement de force majeure, tel que défini par la loi suisse, en empêche la réalisation. En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.), l’événement pourra être reporté, ou remboursé selon les modalités définies.
10 – Réclamation et service client
Toute réclamation concernant le déroulement ou l’organisation du Mastermind doit être adressée par écrit à SPBC Group Sàrl, dans un délai maximum de 10 jours après la fin de l’événement, à l’adresse e-mail suivante : info@succeo.online.
11 – Litiges et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Genève, Suisse.
